Mentions légales et CGU
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que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez
exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail contact@solvepatrimoine.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne
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courrier postal.
Réclamation/Litige
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties s’engagent à rechercher en
premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation au cabinet qui disposera de 10 jours pour en
accuser réception, puis de 2 mois, à compter de son envoi, pour y répondre.
Par courrier à l’adresse suivante :
301 rue Jacques Cellier – 73100 GRESY SUR AIX
Par courriel à l’adresse suivante : reclamations@solvepatrimoine.fr
Par téléphone au numéro suivant : 04.79.35.91.04.
Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, 2
mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un
an :
– Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, Madame
Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ou
https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
– Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP),
Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008
PARIS ou https://www.cmap.fr/consommateurs/ .
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux
compétents.
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissements financiers : Autorité des Marchés
Financiers (AMF) – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et en opérations de banque et
services de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4
place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.
Au titre de l’activité de transactions sur immeuble et fonds de commerce : Direction
Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
(DGCCRF) – Service du ministère de l’Economie et des Finances.
La confidentialité
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d’adresses e-mail, de numéros de téléphone, de télécopie ou de tout autre
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sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les
informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la
Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ou aux autorités de tutelle
dans le cadre de leurs missions de contrôle.
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